Conseiller ou conseillère en propriété intellectuelle

Explorez le champ des possibles

Tout est possible au CNRC, nommé en 2025 l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada, l'un des meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale et l'un des meilleurs employeurs au Canada selon Forbes !

Le CNRC est chef de file de la recherche et de la technologie au Canada. Nous menons des recherches de renommée mondiale qui repoussent les limites de la science et de l’ingénierie pour rendre l’impossible possible. Chaque jour, nous explorons de nouvelles idées à travers des recherches novatrices et nous aidons les entreprises à découvrir des possibilités qui façonnent l’avenir du Canada et le monde.

Au CNRC, vous découvrirez aussi de nouvelles possibilités. Notre milieu de travail positif favorise une culture de créativité en accueillant les nouveaux points de vue et l’innovation à tous les niveaux. Nous attachons une grande importance au travail d’équipe. Vous collaborerez dans une variété de domaines avec les esprits les plus brillants en vue de trouver des solutions novatrices. Plus important encore, vous découvrirez votre potentiel à mesure que vous évoluez dans votre carrière, vous changerez véritablement le cours des choses et vous enrichirez votre parcours professionnel. Qu’il s’agisse de découvertes révolutionnaires ou d’une carrière incomparable, explorez votre champ des possibles au CNRC.

Le rôle

Nous souhaitons embaucher un ou une Conseiller ou conseillère en propriété intellectuelle en vue de soutenir la Direction des accords avec les clients et de la propriété intellectuelle (ACPI). La personne choisie doit partager nos valeurs fondamentales relatives à l’intégrité, à l’excellence, au respect et à la créativité.

La personne choisie gérer la propriété intellectuelle du CNRC, notamment en élaborant et en mettant en œuvre diverses stratégies de protection de la propriété intellectuelle en vue d’appuyer les besoins actuels et futurs de l’organisation. ll/Elle rédigeront, déposeront et, le cas échéant, traiteront des demandes de brevet provisoire et officiel, y compris celles dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  

Relevant du Chef de la gestion de la propriété intellectuelle, il/elle offrir des conseils aux membres à la Direction des accords avec les clients et de la propriété intellectuelle (ACPI) aux chercheurs et aux gestionnaires avec lesquels elles collaborent. Il/Elle travailler au sein d’une équipe qui offre des services de protection et de stratégie à tous les Centres de recherche du CNRC.  

Il/Elle assurer entre autres la gestion de contrats externes avec des agents de brevets et des organismes de brevetage et la prestation de conseils auprès de clients des Centres de recherche sur les possibilités qui leur sont offertes ou sur les mesures qu’ils peuvent prendre (y compris la gestion des coûts de protection). 

Le conseiller ou conseillère en propriété intellectuelle pourraient également réviser et aider à la négociation et à la rédaction de diverses ententes, notamment les contrats de licence, les ententes de recherche collaborative et les ententes de services de recherche. 

Le conseiller ou conseillère en propriété intellectuelle peuvent également contribuer à divers projets liés à la propriété intellectuelle, tels que des initiatives de sensibilisation à la PI.

Critères de présélection

Dans votre demande, vous devez démontrer que vous répondez à tous les critères de présélection suivants :

Études

Diplôme universitaire en sciences ou en génie, avec une spécialisation en génie électrique, en génie physique, en physique ou dans un domaine connexe.

Un diplôme d'études supérieures ou un diplôme avancé sera considéré un atout, mais n'est pas obligatoire.

Titre d’agent/agente de brevets canadien. 

Titre d’agent/agente de brevets aux États-Unis ou admissibilité et désirs à l’obtention de ce titre.

Un diplôme en droit avec admissibilité à l'adhésion au barreau d'une des provinces ou d'un des territoires du Canada ou à l'Ordre des notaires de la province de Québec sera considéré un atout mais pas une exigence.

Titre d’agent de marques de commerce canadien sera considéré un atout mais pas une exigence.

Pour plus de renseignements sur les certificats et diplômes obtenus à l'étranger, veuillez consulter Équivalence des diplômes

Expérience

• Expérience appréciable* et récente** de l’examen de déclarations d’inventions.
• Expérience appréciable* et récente** de la préparation (y compris la rédaction) et la poursuite de demandes de brevet dans un domaine de pointe des sciences ou du génie.
• Expérience appréciable* et récente** dans la communication directe avec des inventeurs afin de déterminer la portée et l’étendue d’application de leurs inventions.
• Expérience appréciable* et récente** de la prestation de conseils à des clients concernant diverses options et stratégies de protection, ainsi que les questions qui s’y rattachent.
• Expérience pratique appréciable* des connaissances techniques acquises dans le cadre de programme de spécialisation serait également considérée comme un atout mais pas une exigence.
• Expérience pratique appréciable* dans la négociation et rédaction d’ententes de licences, et dispositions relies a la PI dans des ententes de collaboration et ententes de services de recherches serait également considéré comme un atout mais pas une exigence.

* Par expérience appréciable, on entend une expérience de 2 à 6 ans

** Par expérience récente, on entend une expérience acquise au cours des 5 dernières années.

Condition d'emploi

Autorisation de niveau Secret

Un processus d’autorisation de niveau secret sera appliqué.

Pour une Autorisation de niveau secret, la vérification des antécédents sur une période de 10 ans est requise. Les individus doivent avoir vécu au Canada pendant une période suffisante pour permettre la réalisation des enquêtes, vérifications et évaluations appropriées.

Doit être en mesure de conserver une licence d'agent de brevets en règle au Canada et aux États-Unis.

Exigences linguistiques

Anglais 

Renseignements sur les exigences linguistiques et les tests d'auto-évaluation

Critères d'évaluation

Les candidat(e)s seront évalué(e)s selon les critères suivants :

Compétences techniques

• La connaissance avancée*** des procédures relatives à la protection de la PI en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et selon le Traité de coopération en matière de brevets (incluant la poursuite ayant trait aux brevets, enquêtes sur la validité des brevets ou autres droits, recherche de brevets/documentation pour études de brevetabilité) est essentielle.
• Connaissance solide** de nombreux domaines des sciences et du génie en lien avec la valeur scientifique et la brevetabilité des inventions.
• Connaissance solide** des lois, des règlements, de la jurisprudence, des règles et des politiques régissant les brevets au Canada et aux États-Unis, ainsi que des organisations internationales dont le Canada est membre et des accords internationaux dont il est signataire.
• Connaissance générale* du marché des inventions et des contraintes financières et techniques qui influent sur leur commercialisation.
• Capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de protection de la PI.
• Capacité de travailler dans un environnement où tout se déroule à un rythme rapide et d’établir les priorités afin de respecter des délais variés.
• Capacité d’évaluer, gérer et mitiger le risque dans un environnement d’affaires.

*Générale – une compréhension basique du domaine de connaissances est requise.  Le niveau de connaissances peut être acquis grâce à une formation relativement courte (six mois ou moins) ou à une exposition régulière.

**Solide – un niveau de connaissances solide est requis. Le niveau de connaissances est utilisé par des personnes pleinement qualifiées pour résoudre des problèmes quotidiens et traiter des questions courantes.

***Avancé – connaissances approfondies (détaillées et ciblées) et/ou étendues (complètes) du domaine concerné.  Ces connaissances sont utilisées pour résoudre de nouveaux problèmes et/ou questions.

Compétences comportementales

Profil(s) des compétences

En ce qui concerne ce poste, le CNRC évaluera les candidat(e)s selon le(s) profil(s) des compétences suivant(s) :  Services de gestion; Extension de la technologie

Tous les profils de compétences

Rémunération

Ce poste fait partie de la catégorie Agent du Conseil de recherches (ACR), un groupe unique au CNRC.  L’objectif de cette mesure de dotation est de pourvoir un poste du niveau ACR-3 ou ACR-4. Il s’agit d’un poste de niveau intermédiaire à supérieur. L’échelle salariale est de 119 688 $ à 168 192 $.

Remarque : Le régime salarial complet des AR/ACR comporte cinq niveaux. La détermination du salaire sera basée sur un examen de l’expertise de la personne qui postule, des résultats et des impacts de son expérience professionnelle antérieure par rapport aux exigences du niveau. Ainsi, le salaire initial pourrait se situer dans un autre niveau de l’échelle salariale des ACR (c’est-à-dire au-dessus ou en dessous du niveau prévu pour ce poste).

Les employés du CNRC bénéficient d’un large éventail d’avantages sociaux concurrentiels, notamment un régime de retraite solide, un régime de soins de santé et un régime de soins dentaires complets, une assurance-vie et une assurance-invalidité, une fermeture des bureaux à la fin du mois de décembre ainsi que des soutiens supplémentaires pour améliorer votre bien être durant et après votre carrière.

Remarques

• En 2025, le CNRC a été choisi comme l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada, l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et l'un des meilleurs employeurs au Canada selon Forbes.
• L'aide à la réinstallation sera déterminée conformément aux directives du CNRC.
• Une liste de candidats pré-qualifiés pourrait être établie pour une période d'un an pour des postes semblables.
• Les candidat(e)s doivent montrer clairement dans leur lettre de présentation qu’ils/elles satisfont aux exigences en matière de formation et d’expérience énumérées dans l'affiche. De plus, ils/elles doivent utiliser ces exigences comme en-tête et confirmer par écrit, en un maximum de deux paragraphes, comment ils/elles répondent à ces exigences en donnant des exemples concrets.    De plus, les candidat(e)s sont invité(e)s à décrire en détail quand, où et comment ils/elles ont obtenu leur expérience.  À défaut de fournir une lettre de présentation appropriée, cela entraînera le rejet de votre demande.  Les candidat(e)s ne seront pas sollicités pour des informations incomplètes ou possiblement manquantes.
• Ce poste est annoncé à l'interne et à l’externe simultanément. On accordera cependant la priorité aux candidats internes du CNRC.
• La préférence sera accordée aux citoyen(ne)s canadien(ne)s et résident(e)s permanent(e)s du Canada. Veuillez inclure des renseignements à cet égard dans votre demande.
• Le ou la titulaire doit en tout temps respecter les mesures de sécurité au travail.
• Nous remercions toutes les personnes qui postuleront, mais nous ne communiquerons qu’avec celles retenues pour une évaluation subséquente.